Conditions générales de vente - La Bouteille Dorée

Article 1 : Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits sur le site www.labouteilledoree.com par la société A WINE DAY, dont le siège social est situé 16, boulevard Saint-Germain 75237 Paris cedex 05, Sarl au capital de 280.000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 863 651, avec le numéro de TVA FR22532863651. Elles sont disponibles sur la page d'accueil du site Internet www.labouteilledoree.com.

Elles sont conclues entre d’une part la société A WINE DAY et d’autre part toute personne physique ou morale, inscrite sur le site www.labouteilledoree.com, ci-après dénommée « le client ».

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes sans réserve. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou emailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Internet www.labouteilledoree.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.

Article 2 : Accès aux services

Pour pouvoir commander un produit, le client doit avoir créé un compte sur le site Internet en entrant son adresse e-mail utilisée comme identifiant, ses nom et prénom et en choisissant un mot de passe.
Une fois le formulaire d’inscription rempli, le client reçoit un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d’inscription et la création de son compte sur le Site avec le rappel de son identifiant et son mot de passe.

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite et le client s’engage donc à avoir 18 ans révolus lors de son inscription sur le Site.

Article 3 : Description des produits

Les informations sur les vins présentés à la vente sur le site www.labouteilledoree.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs. A WINE DAY ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.

Tous nos produits sont conservés dans des caves et entrepôts conçus pour la conservation des vins, à température, hygrométrie et lumière contrôlées.

Pour ce qui est des millésimes anciens, les photos des produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Il appartient donc au client de faire la demande de la photo de la bouteille à info@labouteilledoree.com avant de passer commande.

Cependant, le client dispose d'un droit de rétraction de 14 jours, tel que défini à l'article 10 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à la description donnée par A WINE DAY ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Article 4 : Commande

A WINE DAY s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. A WINE DAY honorera chaque commande par une ou plusieurs livraisons des produits commandés, selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées :
- par Internet sur le site www.labouteilledoree.com
- par téléphone, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au 01.46.22.29.79
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.

A WINE DAY se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), vous pouvez y accéder en vous connectant avec vos identifiants au compte client que vous avez créé sur www.labouteilledoree.com ou auprès de notre service clients qui est à votre disposition pour vous renseigner.
A WINE DAY
Service clients LA BOUTEILLE DORÉE
16 boulevard Saint-Germain
75237 PARIS Cedex 05
Du lundi au vendredi: de 9 heures à 17 heures
Téléphone: +33 1.46.22.29.79
E-mail: info@labouteilledoree.com

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison.
Certains produits peuvent faire l'objet d'un conditionnement minimum. Dans ce cas, cette condition est clairement précisée sur le site.
A WINE DAY se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.

Article 6 : Disponibilité des produits

Délais de livraison

Le délai de livraison proposé par A WINE DAY est celui indiqué sur la fiche produit avec la mention : " En stock - Disponible sous .............. ". Selon les produits, le délai de livraison proposé peut être de 24h, 48h, 3 à 5 jours ouvrés, 5 à 7 jours ouvrés et plus pour les conditionnements spéciaux..
Il appartient donc au client :
- de s'assurer que le délai de livraison lui convient avant de passer commande.
- de vérifier que le mode de transport choisi est compatible avec le délai de disponibilité du produit. Par exemple, si le client choisit un produit disponible sous 48 heures, le choix d'un transporteur express avec une livraison en 24 heures est inutile.

Disponibilité des vins et des millésimes

Les vins inclus dans les coffrets cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs vins produits après la validation de la commande, A WINE DAY s’engage à informer immédiatement le client par e-mail ou par téléphone et à lui proposer :
- soit le même vin dans un autre millésime, soit un autre vin de qualité et/ou de valeur équivalente, le client restant libre d’accepter ou de refuser cette offre.
- soit l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, A WINE DAY procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande ou par tout autre moyen à sa disposition.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans tous les pays d’Europe et du monde, selon leur règlementation respective.

Tous les produits sur le catalogue du site Internet www.labouteilledoree.com sont disponibles en stock.

Modes de livraison et frais de port

Lors de votre commande, vous pouvez choisir entre plusieurs modes de livraison.
Les conditions actuellement en vigueur sont disponibles en cliquant ici.

Conditionnement

Cartons spécialement adaptés. Voir nos conditions particulières avec transporteurs dédiés pour les bouteilles en caisses bois et les bouteilles de grand format à partir de 3 litres.

Communication

Nous vous envoyons un e-mail d’information dès l’expédition de votre commande.
Le respect des délais de livraison est lié aux informations que vous nous communiquez. A WINE DAY ne pourra être tenu responsable d’un retard en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire.

Jours de livraison

Les livraisons sont effectuées en journée entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi sauf si le client choisit un transporteur indiqué expressément sur le site comme offrant la livraison le samedi, le dimanche ou un jour férié, ou bien sur une tranche horaire en journée plus réduite (par exemple, Chronopost 13 pour une livraison avant 13h00) ou en soirée.

Conditions d’accès

Il appartient exclusivement au Client d'indiquer une adresse de livraison correcte ainsi que les éventuelles conditions d'accès permettant au transporteur d'effectuer la livraison.

Dans le cas où la livraison ne peut être effectuée, A WINE DAY et son transporteur ne pourront être tenus responsables si l'échec de livraison est dû :
- A une adresse incorrecte ou incomplète.
- A l'absence du numéro de téléphone du destinataire.
- A l'absence de conditions d'accès précises (digicode, interphone, étage, bureau, etc.) dans le cas d'une livraison avec remise en mains propres du colis.
- A des conditions restreignant l'accès au destinataire, par exemple dans un immeuble d'entreprise ou un établissement protégé (hôpital, école, etc.).

Dans le cas d'un échec de livraison, A WINE DAY pourra proposer au Client de tenter une seconde livraison moyennant le paiement préalable de frais supplémentaires, comprenant les transport lui-même et des frais de traitement et/ou de reconditionnement du colis en retour.

Etat des produits lors de la livraison

Important : A réception des marchandises, il appartient au client de contrôler scrupuleusement l'emballage et le contenu du(des) colis et en cas de produit endommagé ou manquant :
- d'indiquer des réserves écrites sur le bordereau de livraison du transporteur.

- d'en avertir A WINE DAY par e-mail à info@labouteilledoree.com sous 24 heures. Aucune réclamation ne pourra être retenue au-delà ce de délai.

Tous nos produits sont conservés dans des caves et entrepôts conçus pour la conservation des vins, à température, hygrométrie et lumière contrôlées.

Nous ne pouvons accepter de remplacer un produit :
- Au motif d’un défaut de goût : nous ne pouvons donc accepter le retour des bouteilles, ouvertes ou non, qu’il s’agisse d’une bouteille bouchonnée, d’un vin oxydé ou réduit, en déclin ou autre, sans que cette liste soit exclusive.
-
Au motif d’un défaut dans l’état de la bouteille, qu’il s’agisse d’un dommage sur l’étiquette, la collerette ou la capsule. Les photos de produits publiées sur le site n'ayant pas de caractère contractuel, il appartient au client de faire la demande de la photo de la bouteille à info@labouteilledoree.com avant de passer commande. Il est par ailleurs à noter que, s’agissant de millésimes anciens, les dégradations visibles sont principalement dues à l’âge des bouteilles et que ces dégradations n’ont pas d’effet sur la qualité des vins.

Notre service clients est joignable par e-mail à info@www.labouteilledoree.com ou par téléphone au 01.46.22.29.79.

Article 8 : Droit de rétractation

Le client, s’il n’est pas satisfait des produits commandés, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour la retourner dans son emballage d'origine, pour échange ou remboursement.

Le remboursement est total et comprend les produits et les frais de livraison initiale. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial de sa décision.

Article 9 : Retour des produits

Frais de retour

Les frais de retour pour les livraisons effectuées en France métropolitaine sont à la charge de A WINE DAY à l'exception des produits conditionnés en carton d'origine et en caisse bois et des bouteilles de grande contenance de 3 litres et plus, quelque soit le type de conditionnement, pour lesquels les frais de retour sont à la charge du client

Les frais de retour pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine sont à la charge du client.

Processus de retour

A réception de la demande écrite du client, A WINE DAY communiquera au client le processus de retour, qui se fera, soit par collecte du colis à l'adresse du client, soit par dépôt du colis par le client dans une agence postale. Le choix de l'un ou l'autre mode de retour est fait par A WINE DAY :
- Pour les livraisons des produits conditionnés en caisse bois et des bouteilles de grande contenance de 3 litres et plus et pour les livraisons effectuées hors de France métropolitaine, pour lesquels les frais de retour sont à la charge du client, le client pourra utiliser le mode de transport de son choix en se conformant au processus de retour qui lui a été transmis.
- Pour toutes les autres livraisons, le retour s'effectue exclusivement à l'aide d'un bordereau de transport prépayé remis par A WINE DAY à l'exclusion de tout autre mode de transport.

Remboursement

A réception des produits retournés, A WINE DAY vérifiera leur état et en cas de conformité à leur état d'origine, procédera au remboursement du prix payé pour les produits retournés, frais de livraison initiale inclus, par virement bancaire, dans un délai d'une semaine après la réception du retour.

Article 10 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à A WINE DAY dès l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé 3D Secure en ligne) ;
- par PayPal ;
- par chèque ;
- par virement bancaire ;

Paiement sécurisé par carte bancaire

Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire.
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet utilisant le procédé d’authentification 3D Secure.
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet afin qu’aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Un code vous est ensuite envoyé par SMS afin d’authentifier la transaction.
Les cartes bancaires acceptées sont celles présentant le sigle CB, VISA et MASTERCARD.

Paiement par chèque en Euros

Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par chèque. Vous libellez votre chèque à l'ordre de A WINE DAY et vous l’envoyez à l'adresse de notre siège social : 16 boulevard Saint-Germain - 75237 PARIS Cedex 05

Paiement par virement bancaire

Lors de votre commande, vous arrivez à la dernière étape « Paiement » et vous choisissez le mode de paiement par virement bancaire. Vous donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire.
Coordonnées de notre compte :
- Banque : LCL - 73 avenue de Villiers - 75017 Paris
- Code Banque : 30002
- Code Guichet : 00413
- N° de compte : 0000008626F
- Clé RIB : 49

Article 11 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement effectif et intégral du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, A WINE DAY pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 12 : Propriété intellectuelle

La reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, même partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent est interdite sans autorisation préalable de la société A WINE DAY et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les images ne sont pas libres de droit et régies par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Les noms de domaine « labouteilledoree » et la marque « LA BOUTEILLE DORÉE » sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction et/ou utilisation de ces noms de domaines, marques, logos, seuls ou associés, de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec autorisation préalable de la société A WINE DAY.

Article 13 : Protection des données personnelles

La nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Désignée sous le sigle de RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données en français) ou de GDPR (General Data Protection Regulation en anglais), elle concerne toutes les entreprises de l’Union Européennes qui collectent et traitent des données personnelles.

Conçue pour moderniser la législation existante, le RGPD repose sur 4 grands principes :
- Le consentement : la collecte et le traitement des données personnelles requièrent l’autorisation explicite et spécifique de la personne.
- La transparence : la personne doit être informée de la finalité du traitement de ses données.
- Le droit des personnes : il s’agit du droit à l’oubli (suppression des données sur demande), du droit d’accès (accéder à ses informations), du droit à la portabilité des données (exporter ses informations) et du droit d’opposition (se désabonner).
- La responsabilité : l’entreprise doit tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité des données ; elle doit aussi choisir des sous-traitants conformes au RGPD et prendre en compte la protection des données dès la conception d’un produit ou d’un service ; elle doit enfin désigner un délégué à la protection des données personnelles chargé d’assurer la conformité avec le nouveau règlement.

A WINE DAY s'engage à respecter le RGPD. Consulter notre politique de protection des données personnelles.

A WINE DAY a également fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1551555.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de notre société, veuillez contacter notre Service Clients par mail à info@labouteilledoree.com ou par courrier à A WINE DAY - Service Clients LA BOUTEILLE DORÉE  - 16 boulevard Saint-Germain - 75237 Paris Cedex 05- France.

Article 14 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.labouteilledoree.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux de Paris, ville où le siège social de la Société est situé.

Article 15 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Article 16 : Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.